Mentions Légales

Article 1 : Propriété du site internet

• LACOMDUPANDA
  Amandine VERGUIN - EI
  SIRET : 920 844 156 00017

• ADRESSE POSTALE
  Lieu-dit Pluzors - 30110 LE PRADEL

• CONCEPTION DU SITE
  LaComDuPanda - Amandine VERGUIN

• HÉBERGEMENT DU SITE
  o2stwitch
  Siret : 510 909 807 00032

• LES DIFFÉRENTS SITES DE LACOMDUPANDA
  SDE Informatique gère différents domaines :
  Sites : *lacomdupanda.fr / *lacomdupanda.eu /
  *lacomdupanda.net/

Article 2 : Fonctionnement

Ce site « www.lacomdupanda.fr » est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Un message en page d’accueil sera alors communiqué aux utilisateurs, concernant les dates et heures de l’intervention.

Le site est opérationnel 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance et de mise à jour.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lacomdupanda.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 4 : Description des services fournis

Le site internet www.lacomdupanda.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LaComduPanda.fr s’efforce de proposer sur le site www.lacomdupanda.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

Article 5 : Non-communication des données personnelles

LaComduPanda.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.lacomdupanda.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.lacomdupanda.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Article 6 : Liens hypertextes

Liens sortants

Le site de “LaComduPanda.fr” comporte des liens hypertexte dirigeant l’internaute vers d’autres sites web. Le site ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien et ne saurait donc être responsable de leur contenu.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
  

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

(Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

(Article 41 de la loi du 11 mars 1957 / Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

(Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle)

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 8 : Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

(Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

(Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

(Loi n° 2004-801 du 6 août 2004)

(Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données)

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

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(Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

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